Sefik TOSUNAVOCAT AU BARREAU DU VAL-D’OISE ☎ 06 27 96 15 78
RESSOURCES JURIDIQUES

Comprendre avant
de décider.

Des repères clairs pour mieux comprendre les principales problématiques traitées par le cabinet et accéder aux contenus juridiques correspondants.

ARTICLES & PUBLICATIONS

Les publications de
Maître Sefik TOSUN, Avocat.

Cette rubrique rassemble des articles, analyses et publications juridiques de Maître Sefik TOSUN. Elle a vocation à s’enrichir progressivement afin de proposer des repères utiles sur les questions rencontrées par les particuliers et les professionnels.

01
Droit de la famille · Publication doctrinale

L’autorisation judiciaire de l’article 217, alinéa 1er du Code civil à l’épreuve du décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009

Une analyse consacrée à l’autorisation judiciaire prévue par l’article 217 du Code civil et à son articulation avec les règles procédurales issues du décret du 17 décembre 2009.

Lire l’article →
Illustration : Article 217 du Code civil
02
Droit du sport · Publication

L’activité d’agent sportif et le recrutement des footballeurs étrangers à l’aune de l’action de l’association Culture Foot Solidaire

Une étude relative à l’activité d’agent sportif, au recrutement international des jeunes footballeurs et aux problématiques juridiques mises en lumière par l’action de Culture Foot Solidaire.

Lire l’article →
Illustration : jeunesse et football
PAR THÈME

Explorer les ressources juridiques

Retrouvez également les contenus du cabinet à partir de la matière juridique concernée.

☎ 06 27 96 15 78Rendez-vous