Les litiges de consommation opposent souvent un particulier à un professionnel dans un cadre fortement réglementé.
Contrats de consommation
Analyse des obligations du professionnel et du consommateur, des conditions contractuelles, de l’information délivrée et des recours disponibles.
Crédit
Accompagnement dans les difficultés liées aux crédits et aux contrats de financement, notamment lorsque le contrat principal fait l’objet d’un litige.
En savoir plus sur la suspension des crédits →Impayés et contentieux locatifs
Le cabinet intervient également dans les litiges relatifs aux impayés de loyers et aux procédures qui peuvent en découler.
Litiges entre consommateurs et professionnels
Le droit de la consommation intervient dans de nombreux contrats : vente de biens, prestations de services, crédit, financement, démarchage ou opérations associant plusieurs contrats. Un litige peut porter sur l’information donnée avant la signature, l’exécution de la prestation, la conformité du bien, les conditions de financement ou la résiliation.
Le cabinet analyse le contrat, les conditions générales, les échanges entre les parties et les justificatifs de paiement afin d’identifier les demandes envisageables : exécution, résolution, remboursement, réduction du prix, indemnisation ou contestation d’une créance selon la situation.
Crédit et contrats liés
Lorsque l’opération est financée par un crédit, les relations entre le contrat principal et le financement doivent être examinées avec attention. Selon les circonstances, les difficultés affectant la vente ou la prestation peuvent avoir des conséquences sur le crédit. Une analyse globale des contrats évite de traiter séparément des engagements juridiquement liés.