Politique de confidentialité

Cette page explique comment les données personnelles transmises au cabinet par l’intermédiaire du site sont utilisées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Maître Sefik TOSUN, avocat au Barreau du Val-d’Oise, 24 avenue Denis Papin, 95400 Arnouville.

Données concernées

Selon le formulaire utilisé, le cabinet peut recevoir notamment vos nom et prénom, coordonnées, ainsi que les informations que vous choisissez de communiquer sur votre situation et votre demande. Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires pour permettre le traitement de la demande concernée.

Finalités et bases juridiques

Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes de contact ou de devis, apprécier la nature d’une demande, organiser un rendez-vous et, lorsqu’une intervention du cabinet est envisagée, accomplir les démarches précontractuelles demandées par la personne concernée. Selon la situation, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou sur l’intérêt légitime du cabinet à traiter et suivre les sollicitations qui lui sont adressées.

Destinataires

Les données sont destinées au cabinet et aux personnes habilitées à les traiter. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, de la messagerie ou des services utilisés par le cabinet, dans la limite de leurs missions.

Durée de conservation

Les demandes qui ne donnent pas lieu à l’ouverture d’un dossier sont conservées pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier échange, sauf nécessité de conservation plus longue pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsqu’un dossier est ouvert, les données sont conservées selon les durées nécessaires à la gestion du dossier et au respect des obligations légales, réglementaires, déontologiques et de prescription applicables à l’activité d’avocat.

Prise de rendez-vous — Google Agenda

La page de prise de rendez-vous propose un lien vers Google Agenda. Lorsque vous choisissez d’ouvrir ce service externe, son utilisation est soumise aux conditions et règles de confidentialité de Google. Le site du cabinet n’intègre pas automatiquement ce service dans la page.

Google Maps

Afin de limiter les transmissions de données à des tiers, la carte Google Maps n’est pas chargée automatiquement sur la page Contact. Un lien permet de l’ouvrir volontairement dans un nouvel onglet.

Cookies et traceurs

Dans la version actuelle du site, le cabinet n’utilise pas d’outil de mesure d’audience publicitaire ni de traceur marketing. Les polices de caractères Google ne sont pas chargées depuis les serveurs Google. En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est mis en place pour ces finalités. Cette politique devra être réévaluée avant l’ajout futur d’un service susceptible de déposer des traceurs soumis au consentement.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement et, lorsque le droit est applicable, vous opposer au traitement.

Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique en utilisant le formulaire de contact ou par courrier adressé au cabinet à l’adresse indiquée ci-dessus. Une justification d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité et confidentialité

Le cabinet met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la confidentialité et la sécurité des données traitées. Les informations adressées par les formulaires ne doivent contenir que les éléments utiles à la demande initiale.

Dernière mise à jour : 29 août 2026.