Le droit civil irrigue de nombreuses situations du quotidien : contrats, responsabilité, inexécution, réparation et conflits entre particuliers ou professionnels.
Contrats et obligations
Analyse de la formation, de l’exécution et de la rupture des contrats ainsi que des conséquences d’un manquement contractuel.
Le cabinet intervient en conseil, mise en demeure, négociation et contentieux.
Responsabilité civile
Évaluation de la faute, du dommage et du lien de causalité dans les actions en responsabilité.
Les demandes sont construites à partir des faits, des preuves disponibles et du régime juridique applicable.
Contentieux civils
Assistance et représentation devant les juridictions civiles dans les litiges relevant des compétences du cabinet.
Contrats, responsabilité et réparation
Le droit civil encadre une grande partie des relations entre particuliers et professionnels. Il intervient notamment lorsqu’un contrat n’est pas exécuté, lorsqu’une personne estime avoir subi un dommage, lorsqu’une somme doit être restituée ou lorsqu’un désaccord porte sur l’étendue d’une obligation.
Avant toute procédure, il convient d’identifier le fondement juridique de la demande, les obligations de chaque partie, les preuves disponibles, les délais applicables et le préjudice pouvant être établi. Cette analyse permet de déterminer s’il est préférable de rechercher un accord, d’adresser une mise en demeure, de solliciter une expertise ou de saisir la juridiction compétente.
La preuve au cœur du contentieux civil
Courriers, contrats, factures, photographies, constats, échanges électroniques, attestations ou rapports techniques peuvent être déterminants. Le cabinet aide le client à structurer ses pièces et à présenter une chronologie intelligible afin que les faits et les demandes puissent être examinés dans de bonnes conditions.