Le cabinet accompagne les professionnels dans leurs contrats, opérations de cession et litiges commerciaux, en conseil comme devant les juridictions compétentes.
Contrats
Rédaction, négociation et analyse de contrats afin d’identifier les obligations, risques et garanties utiles avant signature.
Le contrat doit traduire précisément l’accord des parties et anticiper autant que possible les difficultés d’exécution.
Cession et acquisition de fonds de commerce
Accompagnement dans la préparation et la réalisation des opérations de cession ou d’acquisition de fonds de commerce.
Le cabinet intervient sur les actes, vérifications et formalités nécessaires à la sécurisation de l’opération.
Contentieux commercial
Assistance et représentation dans les litiges entre commerçants, sociétés et partenaires contractuels.
Une stratégie est définie en fonction des pièces, des enjeux économiques et des possibilités de résolution amiable ou judiciaire.
Anticiper les difficultés dans la vie de l’entreprise
Le droit des affaires intervient à de nombreux moments de la vie d’une entreprise : conclusion d’un contrat, acquisition ou cession d’une activité, différend avec un fournisseur ou un client, inexécution d’un engagement ou conflit entre partenaires. Une analyse juridique en amont peut permettre d’identifier les clauses sensibles, les garanties nécessaires et les conséquences d’une rupture ou d’un défaut d’exécution.
Rédaction, négociation et analyse des contrats
Un contrat organise les droits et obligations des parties et peut produire des effets pendant plusieurs années. Le cabinet peut intervenir pour rédiger un acte adapté à l’opération envisagée, analyser un projet transmis par un cocontractant, proposer des modifications ou assister le client dans une négociation. Une attention particulière est portée aux obligations essentielles, aux conditions de paiement, à la responsabilité, à la durée, aux modalités de résiliation et au règlement des différends.
Fonds de commerce et opérations commerciales
La cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce suppose de vérifier la situation juridique de l’activité et de préparer les actes nécessaires. Selon l’opération, doivent notamment être examinés le bail commercial, les conditions de cession, les éventuels droits de préemption, les informations obligatoires, le prix et les formalités de publicité. Le cabinet peut accompagner le vendeur ou l’acquéreur de la phase préparatoire jusqu’à la réalisation de l’opération.
Contentieux entre professionnels
Lorsque le différend ne peut être résolu amiablement, le cabinet peut assister et représenter son client dans les litiges commerciaux : factures impayées, inexécution contractuelle, rupture de relations, responsabilité, conflits liés à une société ou à une opération commerciale. La stratégie est déterminée en fonction de l’urgence, des preuves disponibles, de la solvabilité de l’adversaire et de l’objectif économique poursuivi.