Maître Sefik TOSUN, Avocat, met à votre disposition des modèles officiels d’actes permettant d’effectuer des démarches précises.
Ces démarches sont possibles sans le concours d’un avocat, mais il faut rappeler qu’il est tout de même recommandé de passer par un avocat puisque votre démarche ne permettra parfois que de commencer une procédure, la suite pourrait souvent être beaucoup plus technique.
Pour télécharger l’un des éléments proposés, il vous suffit de choisir celui que vous voulez et de cliquer dessus.
- attestation sur l’honneur pour saisie immobilière
- Pouvoir donné à votre avocat pour enchérir dans le cadre de l’achat d’un bien aux enchères immobilières au Tribunal
- Attestation de situation des époux (article 272 du Code civil)
- Attestation de l’enfant (article 388-1 du Code civil) pour les divorces par consentement mutuel
- Formulaire saisine Tribunal d’instance
- Formulaire d’attestation en justice
- Formulaire de Saisine de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction)
Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter la page de Maître Sefik TOSUN Avocat au Barreau du Val d’Oise