Honoraires au forfait
Lorsque la mission et les diligences peuvent être suffisamment définies à l’avance, le cabinet privilégie un montant forfaitaire, précisé dans la convention d’honoraires, pour le périmètre d’intervention prévu.
HONORAIRES
Des honoraires
expliqués
avant d’agir.
La transparence sur le coût de l’intervention fait partie de la relation entre le cabinet et son client.
NOTE
D’HONORAIRES
Sefik TOSUN
AVOCAT
Première consultation
La première consultation permet d’examiner votre situation, les pièces utiles, les options envisageables et d’évaluer les démarches à engager.
Elle permet également de vous informer sur le coût prévisible d’une éventuelle intervention du cabinet.
TARIF FIXE
180 €
TTC
Consultation au cabinet
Modalités de fixation des honoraires
Dans la mesure du possible, le cabinet privilégie une fixation forfaitaire des honoraires afin que le client puisse connaître à l’avance le coût des diligences définies. Lorsque la nature ou l’évolution du dossier ne permet pas de déterminer précisément l’étendue de l’intervention, une facturation au temps passé peut être retenue.
Honoraires au temps passé
Lorsque l’étendue des diligences ne peut être précisément anticipée, les honoraires peuvent être calculés selon le temps effectivement consacré au dossier, sur la base d’un taux horaire de 180 € TTC.
Honoraire de résultat
Lorsque la situation s’y prête, un honoraire complémentaire lié au résultat obtenu peut être prévu par la convention, en complément d’un honoraire principal.
CONVENTION D’HONORAIRES
Un cadre financier défini avant l’intervention
Une convention d’honoraires est établie avec le client. Elle précise notamment la mission confiée au cabinet, le mode de fixation des honoraires, les conditions de facturation et, lorsque cela est possible, les frais prévisibles.
Le coût global d’une procédure ne peut pas toujours être déterminé dès le départ : il peut évoluer en fonction de sa durée, des incidents de procédure, du volume de pièces, des audiences ou des diligences complémentaires nécessaires.
FRAIS ET DÉPENS
Des frais distincts des honoraires
Les honoraires rémunèrent le travail de l’avocat. Certains dossiers peuvent également entraîner des frais distincts : commissaire de justice, expertise, traduction, droits, frais de procédure ou autres intervenants nécessaires au traitement du dossier.
PRISE EN CHARGE
Protection juridique
Selon les garanties souscrites, votre contrat d’assurance de protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des honoraires ou de certains frais. Il convient de vérifier directement auprès de votre assureur les conditions, plafonds et modalités de prise en charge applicables.
Le coût total peut-il toujours être fixé dès le premier rendez-vous ?
Pas nécessairement : la durée d’une procédure, ses incidents, les expertises ou diligences supplémentaires peuvent modifier son coût. Le mode de facturation et le périmètre initial sont toutefois précisés aussi clairement que possible.
UNE QUESTION SUR NOS HONORAIRES ?