La séparation des parents ne met pas fin à leurs responsabilités à l’égard de leurs enfants. Lorsqu’ils ne parviennent pas à s’entendre sur l’organisation de la vie familiale, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de fixer un cadre concernant l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement et la contribution à leur entretien et à leur éducation.
Maître Sefik TOSUN, Avocat au Barreau du Val-d’Oise, vous assiste afin de présenter votre situation, vos demandes et les éléments permettant au juge d’apprécier l’intérêt de l’enfant.
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à sa majorité ou son émancipation afin de le protéger, d’assurer son éducation et de permettre son développement.
En principe, les parents exercent conjointement l’autorité parentale, y compris après leur séparation. Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut toutefois en confier l’exercice à un seul parent.
Le juge peut fixer la résidence habituelle de l’enfant au domicile de l’un des parents ou organiser une résidence alternée au domicile de chacun d’eux.
Il n’existe pas de solution automatique. Le juge apprécie notamment les pratiques antérieures, les accords éventuels, l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre ainsi que les circonstances concrètes de la vie de l’enfant.
Lorsque la résidence habituelle de l’enfant est fixée chez l’un des parents, l’autre bénéficie en principe d’un droit de visite et d’hébergement dont les modalités peuvent être arrêtées par accord ou, en cas de désaccord, par le juge.
Une organisation comprenant un week-end sur deux et le partage des vacances scolaires est fréquente, mais elle n’est pas obligatoire. Les modalités sont adaptées à la situation familiale et à l’intérêt de l’enfant.
Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant.
Après la séparation, cette contribution prend souvent la forme d’une pension alimentaire. Son montant est apprécié au regard de la situation respective des parents et des besoins de l’enfant. Une contribution peut également être prévue en résidence alternée.
Les modalités concernant les enfants ne sont pas nécessairement définitives.
Un changement important dans la situation de l’enfant ou de l’un des parents peut justifier une nouvelle saisine du juge : déménagement, évolution des ressources ou des contraintes professionnelles, besoins nouveaux de l’enfant ou difficultés dans l’exercice du droit de visite, par exemple.
Les parents séparés peuvent parvenir à un accord concernant la résidence, le droit de visite et d’hébergement et la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Ils peuvent saisir le juge afin de faire homologuer leur convention. Cette homologation permet de donner un cadre judiciaire à leur accord, sous réserve notamment de la préservation de l’intérêt de l’enfant.
Le cabinet vous accompagne pour présenter vos demandes et défendre vos intérêts dans le respect de l’intérêt de vos enfants.
