mesures covid 19 – coronavirus

CONTEXTE LIE AU COVID 19 (CORONAVIRUS)

La France est victime, comme la plupart des pays du monde de l’épidémie de coronavirus, également appelé COVID 19.

Dans ce cadre, les autorités ont décidé que la population devait faire l’objet d’un confinement à domicile.

CONFINEMENT – MODALITÉS DES DÉPLACEMENTS

Pour l’heure, il a été décidé d’un confinement applicable jusqu’au 15 avril 2020, étant précisé que selon l’évolution de la situation la mesure pourrait être reconduite.

Les personnes ne peuvent sortir de leur domicile que dans des cas bien précis qui sont les suivants

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité;
  • 3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ;
  • consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative. Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Lors de vos sorties pour les motifs indiqués ci-dessous, il faudra être muni d’une ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE.

Ladite attestation est téléchargeable via le lien suivant

Attestation-deplacement dérogatoire

Il conviendra de limiter au maximum vos déplacements.

GESTES BARRIÈRES CONTRE LE CORONAVIRUS

Lors de votre quotidien, il conviendra d’appliquer les gestes barrières qui sont exposés ci-dessous :

Maître Sefik TOSUN, Avocat, vous souhaite bon courage dans cette période difficile,

Prenez soin de vous et de vos proches.

DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT PENDANT LE CONFINEMENT :

Un communiqué du Ministère de la Justice du 02 avril 2020 est venu apporter la précision suivante :

Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice.

Ces déplacements entrent dans le cadre des dérogations prévues pour « motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfant » (case à cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement).

Toutefois, le droit de visite et d’hébergement doit s’exercer en respectant les consignes sanitaires :

  • limiter les déplacements de l’enfant, en particulier sur de grandes distances ;

  • éviter que l’enfant prenne les transports en commun pour aller du domicile d’un parent à l’autre ;

  • éviter que l’enfant soit au contact des personnes vulnérables.

Pour cela, les parents peuvent se mettre d’accord pour modifier leur organisation de façon temporaire en vue de limiter les changements de résidence de l’enfant. Par exemple, une résidence avec alternance chaque semaine peut provisoirement être remplacée par une alternance par quinzaine.

Par ailleurs, tous les droits de visite à la journée, au domicile de tiers ou avec l’assistance de tiers doivent être suspendus. Les espaces rencontre sont actuellement fermés.

Le ministère de la justice rappelle également que le fait d’empêcher sans motif légitime l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ou de refuser de restituer l’enfant peut être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.