MONTANT DES HONORAIRES

  • LA FACTURATION A L’HEURE

Lorsque les honoraires ne peuvent être déterminés précisément en raison de la complexité ou de la nature de l’affaire, le cabinet procédera à une facturation à l’heure en précisant à chaque fois les prestations facturées et le temps y consacré.

Le cabinet de Maître Sefik TOSUN, Avocat, pratique un taux horaire de 120 € TTC.

Dans tous les cas, SAUF URGENCE, une convention d’honoraires sera conclue pour confirmer les modalités de facturation.

  • LA FACTURATION SELON LE FORFAIT

Si le montant est susceptible d’être fixé à l’avance en raison de la durée prévisible de l’affaire et des prestations à réaliser, il pourra être convenu que le montant des honoraires sera fixé forfaitairement et couvrir l’intégralité des démarches nécessaires au traitement de l’affaire confiée au Cabinet.

En pratique cela signifie que Maître Sefik TOSUN, Avocat, vous donnera un prix fixe toutes taxes comprises qui couvrira toute la procédure pour laquelle il est saisi.

Vous trouverez ci-dessous quelques montants fournis à titre indicatif des honoraires pratiqués par Maître Sefik TOSUN, Avocat, étant précisé que ces derniers constituent des prix de départ et n’engagent pas le cabinet et pourront être adaptés à la complexité de l’affaire.

En effet, les honoraires seront fixés définitivement d’un commun accord lors de la première consultation et sera suivie, sauf urgence, de la conclusion d’une convention d’honoraires récapitulant les termes de l’accord et les modalités de paiement.

La Consultation

Pour pouvoir vous assister, la première étape est de fixer une rendez-vous au cabinet afin de nous permettre d’appréhender le problème dont il s’agit et prendre ensemble les décisions utiles.

Durant cette rencontre, vous nous présenterez l’ensemble des éléments pour nous permettre de vous donner les premiers conseils.

La première consultation est également l’occasion de définir le montant des honoraires de l’affaire.

Les honoraires de consultation sont d’un montant de 120 € TTC.

Cet honoraire ne sera pas du si vous décidez de nous confier votre dossier selon les modalités convenues. Dans ce cas, le versement d’une provision sera demandée.

Cession de fonds de commerce 

Les honoraires dépendront du prix de cession et des dettes du fonds de commerce.

En tout état de cause, ils débuteront à la somme de 3.000 € TTC et incluront toutes les prestations nécessaires à la réalisation de la cession et la purge des dettes.

Droit de la famille

Divorce par consentement mutuel : à partir de 1.200 € TTC par époux (cas ici des époux n’ayant ni biens à partager, ni enfants) ;

Divorce contentieux : à partir de 1.500€ TTC.

Fixation des relations entre les parents et les enfants : Si la demande est conjointe à partir de 800 € TTC; En cas de mésentente, à partir de 1.300 € TTC.

Recherche ou contestation de filiation : à partir de 2.500 € TTC.

Liquidation de régime matrimonial : à partir de 3.000 €, mais cela pourra varier de manière sensible en fonction de l’enjeu du litige.

Droit pénal

Prévenu devant le Tribunal correctionnel : à partir de 1.000 € TTC;

Prévenu devant le Tribunal de police : à partir de 800€ TTC;

Prévenu devant une cour d’assises : à partir de 5.000 € TTC.

Partie civile devant une juridiction pénale : Il est fonction de l’importance du préjudice, Nous vous invitons à prendre contact avec le cabinet pour en savoir plus

Droit routier

Contestation amiable de retrait de points du permis de conduire : à partir de 300 € TTC ;

Contestation judiciaire de retrait de points du permis de conduire : à partir de 1.500 € TTC.

Droit civil

Action en justice en matière civile :

  • à partir de 1.000 € TTC devant le Tribunal d’instance ou le Juge de proximité.
  • A partir de 2.000 € devant le Tribunal de Grande instance.

Cette différence s’explique par le fait que les enjeux sont plus importants devant le Tribunal de Grande instance.