DROIT DES AFFAIRES

Maître Sefik TOSUN, Avocat en droit des affaires, vous aidera dans l’ensemble des problèmes que vous pourrez rencontrer dans le cadre de votre activité professionnelle  dans toute l’ÎLE DE FRANCE et notamment à Paris et dans le Val d’Oise à Arnouville, Gonesse, Villiers le Bel, Sarcelles, Garges Les Gonesse, Goussainville ou encore Saint Brice Sous Forêt.

Avocat Val d'Oise Sefik TOSUN droit affaires

Il vous assistera ainsi dans les démarches suivantes.

La rédaction, la négociation ou l’analyse de contrat par votre avocat en droit des affaires

Un contrat est un acte grave puisqu’une fois signé, il vous engage à agir dans un sens déterminé sous peine de sanctions précises.

C’est pourquoi il ne faut jamais négliger qu’il contient nécessairement un aspect technique difficile à appréhender pour un profane.

Maître Sefik TOSUN, Avocat en droit des affaires, vous aidera à rédiger le contrat adapté à vos besoins et ceux de vos partenaires.

De même, il pourra vous conseiller au mieux pour négocier ou analyser les contrats que vos partenaires peuvent vous soumettre.

L’appel à un professionnel vous évitera forcément des problèmes dans l’avenir.

La cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce par votre avocat en droit des affaires

Vous souhaitez acquérir un commerce ?

Vous aurez besoin d’un professionnel du droit pour rédiger les actes et effectuer les démarches  nécessaires à la concrétisation de l’opération.

En effet, l’acquisition d’un fonds de commerce est une opération longue et parsemée d’embuches puisque de nombreuses formalités doivent être réalisées.

Maître Sefik TOSUN, Avocat en droit des affaires, rédigera ainsi la promesse de cession et par la suite l’acte définitif de cession.

Il effectuera les  démarches nécessaires, à savoir vérifier auprès de la Mairie s’il existe un droit de préemption et dans l’affirmative si elle compte en user, informer le bailleur de l’opération, et de manière générale, vérifier que rien ne s’oppose à l’opération envisagée.

Maître Sefik TOSUN, Avocat en droit des affaires, s’occupera des démarches nécessaires en vue de l’acquisition ou de la vente d’un fonds de commerce.

L’assistance et la représentation devant le Tribunal de commerce par votre avocat en droit des affaires

Maître Sefik TOSUN, Avocat en droit des affaires, fera valoir vos droits devant le Tribunal de commerce.

Le Tribunal de commerce est une juridiction composée de juges élus et chargée de rendre des décisions:

  • Sur les contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre établissements de crédit ou entre eux,
  • Sur les contestations relatives  aux sociétés commerciales,
  • Sur les contestations relatives aux actes de commerce entre toutes personnes,
  • sur les contestations relatives aux billets à ordre portant en même temps des signatures de commerçants et de non-commerçants,
  • Sur les procédures de conciliation, de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire concernant les personnes exerçant une activité commerciale ou artisanale.