Divorce contentieux

Si les époux ne parviennent pas à s’accorder pour un divorce amiable, le plus diligent des deux pourra lancer la procédure contentieuse.

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La procédure contentieuse comporte deux phases.

Première phase :

La procédure commence par le dépôt d’une requête de divorce au Tribunal du lieu de domicile des enfants, ou à défaut devant le Tribunal du lieu de domicile de l’époux défendeur.

La requête n’a pas à contenir les motifs de la demande de divorce puisque cette première phase n’a pour but que d’autoriser les époux à assigner en divorce et à fixer les mesures provisoires applicables dans l’attente de la décision définitive.

Les deux époux sont convoqués devant le Juge aux affaires familiales qui tentera de les concilier sur la rupture et ses conséquences.

S’il n’y parvient pas, il rendra une Ordonnance de non-conciliation fixant les mesures provisoires applicables jusqu’à la décision définitive.

A compter de cette ordonnance, l’époux demandeur disposera d’une priorité de trois mois pour lancer l’assignation en divorce.

Seconde phase :

Il existe trois types de divorce contentieux qui sont en réalité trois motifs justifiant la demande.

Le divorce pour faute :

Un époux peut demander le divorce en raison des fautes commises par son conjoint.

Évidemment, la faute sera appréciée par le Juge.

Il s’agit du cas dans lequel le contentieux est poussé à son paroxysme.

Le divorce accepté :

Dans ce cas, les époux sont d’accord sur le principe de la rupture mais pas sur ses conséquences.

Le contentieux sera donc focalisé sur les conséquences de la séparation.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal :

Lorsque les époux sont séparés depuis au moins deux années, un époux peut demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Par l’effet de la loi et à condition de justifier par tous moyens de la durée de la séparation, le juge ne pourra que prononcer le divorce et le contentieux sera concentré sur les conséquences de la séparation.

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